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DPE Opposable - 28/04/2018

Le Ministère de Nicolas HULOT a un projet de fiabilisé les DPE par un nouvel algorythme mais également de le rendre opposable à des documents complésants.
Les acquéreurs des logements pour faire prévaloir un préjudice pour écart de consommation énergétique.
Projet en 2017, mise en place pour Mars 2021.

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